Conditions d'utilisation

TIENS France

 


Numéro d'enregistrement : 432 910 511 R.C.S. PARIS


CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET TERMES DE LIVRAISON

 


Cette page (avec notre politique de confidentialité, notre politique de cookies et nos conditions d'utilisation du site Web) vous communique des informations sur nous et les termes et conditions légales sur lesquels nous vous vendons les produits TIENS répertoriés sur notre site (https://www.tiens-france.fr).


Veuillez lire attentivement ces conditions et assurez-vous de bien les comprendre avant de commander des produits depuis notre site. Veuillez noter qu'avant de passer une commande, vous devrez accepter ces conditions.


Si vous refusez d'accepter ces conditions, vous ne pourrez commander aucun produit de notre site.


Vous devez imprimer une copie de ces termes ou les enregistrer sur votre ordinateur pour référence ultérieure.


Nous modifions ces termes de temps en temps comme indiqué au paragraphe 8. Chaque fois que vous souhaitez commander des produits, vérifiez ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les termes qui s'appliqueront à ce moment-là.

 

Nota : L'utilisation du site https://www.tiens-france.fr est réservée aux partenaires ayant leur domicile en France métropolitaine, ce site n'est pas disponible aux partenaires domiciliés dans d'autres pays.

 


1. RENSEIGNEMENTS À PROPOS DE NOUS


1.1 Nous exploitons le site https://www.tiens-france.fr Nous sommes TIENS France, une société enregistrée en France sous la numéro de société 432 910 511 au R.C.S. Paris et avec notre siège social au « 10 rue Fagon - 75013 - PARIS - FRANCE »
Notre numéro de TVA est le FR00 432 910 511


1.2 Pour nous contacter, veuillez consulter les informations de contact suivantes :


Téléphone : 01 44 24 57 33
E-mail : contact.tiens.france@tiens.com
Site Web : https://www.tiens-france.fr

 


2. NOS PRODUITS


2.1 Les images des Produits sur notre site sont uniquement là à titre d'illustration. Bien que nous nous sommes efforcés d'afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l'affichage de vos couleurs par ordinateur reflète fidèlement la couleur des produits. Vos produits peuvent varier légèrement de ces images.


2.2 L'emballage des Produits peut varier de celui affiché sur les images sur notre site.


2.3 Tous les produits présentés sur notre site sont soumis à disponibilité. Nous vous informerons par e-mail dès que possible si le produit que vous avez commandé n'est pas disponible et nous ne traiterons pas votre commande si vous l'avez fait.

 


3. UTILISATION DE NOTRE SITE


3.1 Votre utilisation de notre site est régie par nos conditions d'utilisation du site. Prenez le temps de lire ceci, car cela comprend des termes importants


3.2 Vous ne pouvez acheter que des produits de notre site si vous avez au moins 18 ans et si vous êtes légalement capable de conclure des contrats liants.


3.3 Nous avons l'intention de nous appuyer sur les présentes conditions générales et sur notre politique de confidentialité, notre politique en matière de cookies et les conditions d'utilisation du site Web (en relation avec le contrat entre vous et nous.) Nous acceptons la responsabilité des déclarations et des représentations faites par nos agents dûment autorisés, demandez que les modifications de ces conditions soient confirmées par écrit.


3.4 En tant que consommateur, vous avez des droits légaux en relation avec les produits défectueux ou non comme décrit. Des conseils sur vos droits légaux sont disponibles auprès de votre bureau local des normes commerciales. Rien dans ces conditions n'affectera ces droits légaux.

 


4. COMMENT UTILISER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Nous utilisons uniquement vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique de cookies. Prenez le temps de lire ces informations, car elles incluent des termes importants qui s'appliquent à vous.

 


5. COMMENT LE CONTRAT EST FORMÉ ENTRE VOUS ET NOUS


5.1 Pour les étapes que vous devez effectuer pour placer une commande sur notre site, veuillez consulter notre page Web.


5.2 Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.


5.3 Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part reconnaissant que nous avons reçu votre commande. Toutefois, notez que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. L’acceptation de votre commande se fera comme décrit au paragraphe 7.4.

5.4 Nous vous confirmerons notre acceptation en vous envoyant un e-mail qui confirme que les Produits ont été expédiés (Confirmation d'Expédition). Le Contrat entre nous ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la Confirmation de l'envoi.


5.5 Si nous ne pouvons vous fournir un produit, par exemple parce que ce produit n'est pas en stock ou n'est plus disponible ou en raison d'une erreur de prix sur notre site tel que mentionné au paragraphe 13.5, nous vous en informerons par E-mail et nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé les produits, nous vous rembourserons le montant total dès que possible.

 


6. NOS DROIT DE RECTIFICATION DE CES TERMES


6.1 Nous pouvons réviser ces conditions de temps à autre selon les circonstances suivantes : (a) les changements dans la façon dont nous acceptons le paiement de votre part; Et (b) les modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes.


6.2 Chaque fois que vous nous commandez des produits, les conditions en vigueur s'appliqueront au contrat entre vous et nous.


6.3 Chaque fois que nous révisons ces conditions conformément à ce paragraphe 6, nous vous tiendrons informé et vous en informerons en déclarant que ces conditions ont été modifiées et la date d’application en haut de cette page.


6.4 Certains services offerts sur notre Le site Web nécessite l'utilisation d'un nom de connexion et d'un mot de passe ("Détails de connexion"). Ces détails de connexion sont uniquement pour votre usage personnel, ne doivent pas être partagés avec d'autres personnes et conservés confidentiels à tout moment. La saisie des détails de connexion doit être précise et complète. Nous nous réservons le droit d'accepter et de retirer les détails de connexion. Informez-nous immédiatement lorsque vous avez des problèmes de sécurité concernant vos détails de connexion ou avez des connaissances sur tout abus de ceux-ci.

 

 

7. VOTRE ANNULATION ET DROITS DE REMBOURSEMENT

7.1 Vous avez le droit légal d'annuler un contrat pendant la période indiquée ci-dessous au paragraphe 7.3. Cela signifie que pendant la période pertinente si vous changez d'avis ou pour toute autre raison, vous décidez que vous ne souhaitez pas conserver un produit, vous pouvez nous informer de votre décision d'annuler le contrat et de recevoir un remboursement. Le conseil sur votre droit légal d'annulation du contrat est disponible auprès   de votre bureau des normes commerciales.

7.2 Toutefois, ce droit d'annulation ne s'applique pas : a) à tout produit précommandé; (B) Produits avec un sceau de sécurité que vous avez ouvert ou désactivé.

7.3 Votre droit légal d'annuler un contrat commence à compter de la date de confirmation de l'envoi, qui est le moment où le contrat entre nous est formé. Si les Produits vous ont déjà été livrés, vous disposez d'une période de 14 (quatorze) jours au cours de laquelle vous pouvez annuler, à compter du lendemain du jour où vous recevez les Produits.

7.4 Pour annuler un Contrat, vous devez nous contacter par écrit en envoyant un e-mail à contact.tiens.france@tiens.com. Vous pouvez conserver une copie de votre déclaration d'annulation pour vos propres enregistrements.

7.5 Si le Distributeur indépendant résilie le contrat du Distributeur plus de 14 jours après sa signature ou si Tiens résilie l'accord du Distributeur, le Distributeur Indépendant :

7.5.1 ne doit avoir aucune autre obligation contractuelle avec Tiens, sauf en vertu de dispositions qui, expressément ou implicitement, durent au-delà de ce point, et peuvent annuler les commandes personnelles en souffrance et immédiatement recevoir un remboursement intégral de tout paiement anticipé pour les commandes non reçues.

7.5.2 peut retourner (aux frais de Tiens) tout original, Non utilisés et commercialement réutilisables achetés auprès de Tiens dans les 90 jours précédant cette résiliation et Tiens accordera au Distributeur indépendant un remboursement intégral du prix TVA inclus de ces marchandises moins les commissions générées, moins 10% de frais de manutention (Ne sera pas prélevé si Tiens met fin à l'accord du distributeur) et toute diminution de la valeur des marchandises retournée à Tiens dans une condition détériorée ou non commercialisable, et à condition que ces produits et / ou services n'aient pas été achetés ou acquis en violation de l'accord du distributeur;

7.6 Si vous nous retournez les produits en vertu de ce paragraphe 7 parce qu'ils sont défectueux ou mal décrits, nous rembourseront le prix d'un produit défectueux en totalité, ainsi que les frais de livraison applicables et les frais raisonnables que vous engagez en nous renvoyant l'article.

7.7 Nous vous remboursons sur la carte de crédit que vous l'utilisez pour payer.

7.8 Si les Produits ont été livrés à Vous: (a) vous devez nous retourner les Produits dès que cela sera raisonnablement possible; (b) à moins que les produits ne soient défectueux ou non comme décrit (dans ce cas, voir le paragraphe 7.6), vous serez responsable du coût de retour des produits; Et (c) vous avez l'obligation légale de garder les produits en votre possession et de prendre soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession.

7.9 Les détails de votre droit légal d'annulation et une explication de la façon de l'exercer sont fournis dans la confirmation d'expédition.

7.10 En tant que consommateur, vous aurez toujours des droits légaux en relation avec les produits défectueux ou non comme décrit. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique de retour dans ce paragraphe 7 ou ces conditions. Des conseils sur vos droits légaux sont disponibles auprès de votre bureau des normes commerciales.

 

 

8. LIVRAISON

8.1 Votre commande disponible à la date de livraison prévue dans la Confirmation de l'envoi, à moins qu'il n'y ait un événement en dehors de notre contrôle (tel que défini au paragraphe 12.2). Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée en raison d'un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons avec une date de livraison estimée révisée.

8.2 La livraison sera complétée lorsque nous livrerons les Produits à l'adresse que vous nous avez donnée.

8.3 Les Produits seront sous votre responsabilité lors de l'achèvement de la livraison.

8.4 Vous possédez les Produits qu’une fois que nous avons reçu le paiement intégral, y compris tous les frais de livraison applicables.

 

 

9. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

9.1 Les prix des Produits seront indiqués sur notre site au cas par cas. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les prix des produits sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été entrées sur le système. Toutefois, si nous constatons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandé, voir le paragraphe 9.5 en référence dans ce cas.

9.2 Les prix de nos produits peuvent changer de temps à autre, mais les modifications n'affectent aucunes commandes, dont nous avons confirmé avec une confirmation de livraison.

9.3 Le prix d'un produit comprend la TVA (le cas échéant) au taux actuel applicable en FRANCE (20%). Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous allons ajuster la TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé les Produits en totalité avant l'entrée en vigueur de la TVA.

9.4 Le prix d’un produit ne comprend pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont indiqués sur notre site au cas par cas. Pour vérifier les frais de livraison pertinents, veuillez consulter notre page Frais de livraison

9.5 Notre site contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, certains produits sur notre site peuvent avoir un prix incorrect. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous vous informerons de cette erreur et nous vous donnerons l'option de continuer à acheter le Produit au bon prix ou à annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas vos instructions. Si nous ne pouvons vous contacter en utilisant les coordonnées fournies pendant la procédure de commande, nous traiterons la commande comme annulée et vous informerons par écrit. Veuillez noter que si l'erreur de tarification est évidente et inconnue et pourrait raisonnablement être reconnue par vous comme une mauvaise tarification, nous ne devons pas vous fournir les produits au prix incorrect (inférieur).

 

 

10. COMMENT PAYER

10.1 Vous ne pouvez payer les produits qu’en utilisant une carte de débit ou de crédit. Nous acceptons les modes de paiement suivants : [Visa, MasterCard, PayPal, eWallet]

10.2 Le paiement des produits et tous les frais de livraison applicables sont en avance. Nous ne facturons pas votre carte de débit ou de crédit jusqu'à ce que nous expédions votre commande.

 

 

11. NOTRE RESPONSABILITÉ

11.1 Si nous ne respectons pas ces Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez, ce qui résulte de notre violation de ces Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible]. La perte ou le dommage est prévisible si elles étaient une conséquence évidente de notre violation ou si elles étaient envisagées par vous et nous au moment où nous avons conclu le contrat. 

 

 

12. ÉVÉNEMENTS EXTÉRIEUR HORS DE NOTRE CONTRÔLE

12.1 Nous ne serons pas responsables ou responsables de l'échec ou de l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat qui est causé par un événement hors de notre contrôle. Un événement en dehors de notre contrôle est défini ci-dessous au paragraphe 12.2.

12.2 Un événement hors de notre contrôle désigne tout acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable, y compris, notamment les grèves, les lock-out ou autres actions industrielles de tiers, les agissements civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation pour la guerre, le feu, l'explosion, la tempête, l'inondation, le tremblement de terre, l'affaissement, l'épidémie ou toute autre catastrophe naturelle, ou l'échec des réseaux de télécommunications publics ou privés [ou impossibilité de l'utilisation des chemins de fer, de l'expédition, des aéronefs, du transport automobile ou d'autres moyens de transport public ou privé] .

12.3 Si un événement hors de notre contrôle affecte l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat : (a) nous vous contacterons dans les meilleurs délais possibles afin de vous informer ; Et (b) nos obligations en vertu d'un contrat seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l'événement en dehors de notre contrôle. Lorsque l'événement hors de notre contrôle affecte notre livraison de produits, nous organiserons une nouvelle date de livraison avec vous après que l'événement hors de notre contrôle soit passé

 

 

13. COMMUNICATIONS ENTRE NOUS

13.1 Lorsque nous nous référons, dans les présentes conditions, à "par écrit", cela comprendra le courrier électronique.

13.2 Si vous souhaitez nous contacter par écrit, ou si un paragraphe de ces conditions exige que vous nous signaliez par écrit, vous pouvez vous l’envoyer par courrier électronique à contact.tiens.france@tiens.com ou par poste prépayé à TIENS France – 10 rue Fagon – 75013 – PARIS – France. Nous vous accuserons réception en vous contactant par écrit, normalement par courrier électronique. Si vous exercez votre droit d'annulation en vertu du paragraphe 7, veuillez consulter le paragraphe 7 pour savoir comment nous en informer le cas échéant.

13.3 Si nous devons vous contacter ou vous informer par écrit, nous le ferons par courrier électronique ou par prépayé La Poste à l'adresse que vous nous fournissez dans votre commande.

 

 

14. AUTRES TERMES IMPORTANTS

14.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d'un contrat à un autre organisme, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu de ces conditions.

14.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu de ces conditions qu'à une autre personne si nous acceptons par écrit.

14.3 Ce contrat est entre vous et nous. Aucune autre personne ne doit avoir droit à l'exécution de l'un de ses termes

14.4 Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront en vigueur.

14.5 Si nous n'insistons pas sur l'exécution de l'une de vos obligations en vertu des présentes conditions, ou si nous n'appliquons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et cela ne signifie pas que vous ne devez pas respecter ces obligations. Si nous renonçons à un défaut par vous, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout défaut ultérieur par vous.

14.7 Nous ne déposerons pas de copie du contrat entre nous.

 

 

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Pour tout le contenu et le matériel publié sur notre site Web, vous devez reconnaître et accepter que ses droits de propriété intellectuelle sont détenus ou autorisés par la Société. Ainsi, tout le contenu et les œuvres sont protégés par des lois et des traités internationaux sur le droit d'auteur. Tous les droits sont réservés. Les distributeurs doivent utiliser le contenu et (télécharger) les matériaux publiés sur notre site uniquement aux fins de l'utilisation du site Web et de promouvoir leur activité Tiens. Toute autre utilisation des matériaux susmentionnés est strictement interdite. En outre, vous n'êtes pas autorisé à aider un tiers à reproduire, copier, publier ou transmettre nos documents ou les utiliser pour d'autres activités commerciales.